Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études ou de sa formation

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Référence : 6458

L'essentiel par l'éditeur

Accueillir un stagiaire en France nécessite de respecter des conditions strictes : le stage doit être pédagogique, ne pas remplacer un salarié, et ne pas excéder six mois. Une convention de stage est obligatoire, précisant les activités, la durée, la gratification et les avantages. Les stagiaires doivent bénéficier des mêmes droits que les salariés pour les repas et le transport. La gratification est obligatoire pour les stages de plus d'un mois et exonérée de charges sociales sous un certain seuil.

  • Quelles sont les conditions pour accueillir un stagiaire en France ?
  • Quels sont les droits des stagiaires en matière de rémunération et d'avantages ?
  • Comment est encadrée la durée et la succession des stages ?
1.

Quelles sont les conditions de recours à un stagiaire ?

Un stage ayant une visée pédagogique, vous ne devez pas en proposer pour :

  • remplacer un salarié en cas d’absence ;
  • exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié) ;
  • faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
  • occuper un emploi saisonnier.

Attention

La durée du stage ne peut pas dépasser six mois dans une seule et même entreprise.

Par ailleurs, un délai correspondant au tiers de la durée du stage précédent doit être respecté entre deux stages. Par exemple, après un stage de six mois, il est nécessaire d'attendre deux mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste (sauf si le précédent stagiaire a pris lui-même l’initiative de pa...

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